Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 313-18 à 313-22 et 318-12 à 318-15), au Code monétaire et financier (article L533-10) et au Règlement de déontologie AFIC-AFG, Arkéa Capital a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts afin de prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêts.

Arkéa Capital a recensé les différentes situations de conflits d’intérêts potentiels et existants qui seraient susceptibles de léser les porteurs de parts de ses fonds et/ou des sociétés en portefeuilles et de leurs dirigeants ainsi que les mesures préventives visant à les limiter.

Arkéa Capital dispose d’un registre de conflits d’intérêts, d’un dispositif de déclaration, d’examen et d’information aux porteurs.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de conflits d’intérêts.

Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 319-21 et 319-26), Arkéa Capital a mis en place une politique de vote.

Arkéa Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion de FIA (FPCI et FCPR). A ce titre, elle gère :

• des participations dans des sociétés non cotées (pour l’essentiel)
• des participations dans des FPCI/FCPR (fonds de fonds)
• des participations dans des sociétés cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou un marché étranger reconnu (par exception).

La politique de vote ne s’applique qu’aux titres de sociétés cotées. A ce jour, Arkéa Capital ne détient plus de ligne cotée.

En cas de détention de titres de société cotée, Arkéa Capital exercera systématiquement, et en toute indépendance par rapport à son groupe d’appartenance, le Crédit Mutuel Arkéa, ses droits de vote sur ses participations dans des sociétés cotées dont la liste sera actualisée en fonction des entrées et sorties de portefeuille.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de vote.

Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 318-10 et 318-10-1), Arkéa Capital a mis en place un dispositif de suivi et de traitement des réclamations.

Vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à Monsieur Marc Brière, Président du Directoire d’Arkéa Capital :

Arkéa Capital s’engage à :

• accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf si la réponse est apportée dans ce délai.
• répondre dans un délai maximum de 2 mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord sur la réponse, il est possible de saisir le médiateur de l’AMF :

Hébergeur
SARL iD3i – 100, rue des Mouettes – ZA du Polder – 29200 BREST
Tel : 02.98.46.25.85

Crédits photographie et autres visuels
Jean-Marie Heidinger

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